Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique

Abstract

Une des hypothèses qui sous-tend les discussions et une des recommandations centrales du Rapport de la « Extractive Industries Review » publié en 2003 par le Groupe de la Banque mondiale est celle selon laquelle la gouvernance d'un pays est un des facteurs déterminants de la contribution des industries extractives au développement. Cette étude comparative de la réforme des codes miniers en Afrique démontre que bien que la qualité de la gouvernance nationale soit certes un ingrédient clé, elle n'est pas une condition suffisante si elle n'est pas accompagnée de cadres réglementaires légaux et fiscaux appropriés pour atteindre des objectifs de développement et mis en application dans un contexte de bonnes politiques et de règles équitables au niveau international. À partir de l'analyse de cinq études de cas, (le Ghana, la Guinée, le Mali, Madagascar et la Tanzanie), le volume suggère que les réformes introduites au cours des vingt dernières années, en large mesure sur recommandation des institutions multilatérales de financement, ont impliqué une redéfinition si profonde du rôle de l'État qu'elle est sans précédent historique. L'étude comparative de trois générations de codes miniers africains mène à la conclusion que ces réformes ont pour effet d'abaisser les normes dans des domaines critiques pour le développement économique et social et pour la protection de l'environnement et ce, dans un nombre croissant de situations. La question qui se pose à partir de cette étude est de savoir si un pays qui libéralise et déréglemente afin d'être compétitif dans le contexte des nouvelles normes et incitations à l'investissement et qui respecte ses obligations auprès de l'OMC, peutêtre en mesure de faire respecter ses normes environnementales et de poursuivre ses objectifs de développement comme par exemple d'établir des liens en amont et en aval de l'extraction des ressources naturelles afin de favoriser la valeur ajoutée grâce à la transformation locale, ou d'introduire des restrictions à l'import ou l'export si nécessaire afin d'encourager un contenu en intrants locaux et des industries productives locales. La réponse paraît moins que certaine.

<p>CONTENTS -- Introduction -- I. Libéralisation du secteur minier en Afrique dans les années 80 -- Le retrait différencié de l'État et ses conséquences -- II. Création d'un nouveau cadre de réglementation pour le secteur minier en Afrique dans les années 90 -- Diagnostic et recommandations de la banque mondiale -- III. Codes miniers et réglementations environnementale. Trois générations tirées de l'expérience des pays africains -- A. La première génération des codes miniers. Thomas Akabzaa -- Ghana: La législation minière et les bénéfices nets de la mise en valeur de ce secteur pour le pays -- B. La deuxième génération des codes miniers. Bonnie Campbell -- Guinée: La déréglementation et ses conséquences du point de vue de la protection de l'environnement -- C. La troisième génération des codes miniers en Afrique. Pascale Hatcher -- Mali: Réécrire le code minier ou redéfinir le rôle de l'État? Bruno Sarrasin -- Madagascar: Un secteur minier en émergence, entre l'environnement et le développement. Paula Butler -- Tanzanie: La libéralisation de l'investissement et le secteur minier: Analyse du contenu et de certaines implications du code minier tanzanien de 1998 -- Conclusion -- Bibliographie</p>