Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages

Abstract

Ce document vise à aider les gouvernements à élaborer, adapter ou mettre en oeuvre des mesures législatives, administratives ou politiques en matière d'Accès et de partage des avantages (APA) afin de prendre en compte l’importance des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA), le rôle spécial que jouent ces ressources dans la sécurité alimentaire et les spécificités des différents sous-secteurs du RGAA - tout en se conformant, comme il convient, aux instruments internationaux en matière d'accès et de partage des avantages.

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique a été salué pour l’énorme contribution qu’il a apportée à la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention, à savoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. La réalisation de ce troisième objectif devrait contribuer à celle des deux autres objectifs de la Convention, à savoir la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses composantes.