L'intégration et la nécessité d'une transition fiscale: cas de la TVA dans les pays de l'Union africaine

Abstract

En vue de promouvoir l'intégration économique, les pays membres de l'Union africaine sont confrontés à la conciliation de deux impératifs: la demande sociale économique qui nécessite un besoin de ressources publiques supplémentaires et le désarmement tarifaire consécutif à la libre circulation intracommunautaire des biens. D'où l'impérieuse nécessité d'assurer une transition fiscale. Il s'agit donc de déterminer les nécessaires orientations des futures politiques fiscales, tant au plan législatif qu'organisationnel. La TVA semble l'impôt le mieux adopté pour compenser les pertes de recettes et favoriser la dynamique de l'intégration, et ce, en dépit des problèmes d'harmonisation des législations et du respect du principe de neutralité de la TVA.